Politique de confidentialité | X-Sense

X-Sense Europe B.V. et ses filiales, y compris X-Sense Home Security (ensemble « X-Sense EU », « nous » ou « notre »), sont spécialisées dans les dispositifs de sécurité pour la maison connectée (smart home).

Nous reconnaissons l’importance de la protection des données et la présente politique de confidentialité décrit les conditions dans lesquelles nous traitons vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique notamment les types de données personnelles que nous collectons, les finalités de leur utilisation, les types de tiers avec lesquels nous les partageons ainsi que vos droits et obligations concernant ces données personnelles.

Cette politique de confidentialité s’applique aux données personnelles que vous nous fournissez lorsque vous (i) visitez un site Web ou une application numérique exploité(e), licencié(e) ou contrôlé(e) par nous et qui renvoie à cette politique de confidentialité (chacun un « Portail »), (ii) achetez ou recevez des produits, biens ou services via le Portail, ou (iii) visitez nos bureaux ou interagissez avec nous de toute autre manière. Aux fins de cette politique, le Portail ainsi que toutes les informations, produits, biens et services fournis par X-Sense UE via un Portail sont collectivement appelés les « Services ».

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, CAR ELLE DÉCRIT VOS DROITS, OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS. EN ACCÉDANT AUX SERVICES, EN LES UTILISANT OU EN FOURNISSANT DES DONNÉES PERSONNELLES, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ AINSI QUE NOS CONDITIONS D’UTILISATION.

X-Sense Europe a son siège social aux Pays-Bas. Pour plus d’informations sur nos pratiques de transfert de données, veuillez consulter la section 9 (Stockage et localisation des données).

1. Champ d’application

Cette politique de confidentialité s’applique aux données personnelles que X-Sense UE reçoit dans le cadre de son activité en tant que « responsable du traitement » – c’est-à-dire que nous déterminons les finalités et les moyens du traitement de ces données personnelles. Aux fins de cette politique, le terme « données personnelles » désigne toute information qui, seule ou combinée à d’autres informations ou données, permet d’identifier ou d’être associée à une personne ou à un ménage spécifique et qui est protégée par une loi sur la protection des données, une réglementation ou tout autre texte juridique, ou bénéficie d’une protection équivalente. Le terme « données personnelles » n’inclut pas les données anonymisées ou pseudonymisées qui ne peuvent pas être associées à une personne ou à un ménage spécifique et qui ne sont pas couvertes par une loi sur la protection des données. X-Sense UE peut anonymiser ou pseudonymiser des données personnelles ; ces données ne sont pas soumises à la présente politique et peuvent être utilisées à toutes fins.

2. Types et catégories de données personnelles que nous collectons 

X-Sense UE collecte des données personnelles afin de fournir nos services, respecter nos obligations légales, promouvoir nos intérêts commerciaux et pour d’autres raisons indiquées dans cette politique de confidentialité. Si vous ne fournissez pas de données personnelles à X-Sense UE, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les Services ou de finaliser une transaction demandée. En général, dans le cadre de nos activités, nous collectons les types et catégories de données personnelles suivants :

3. Collecte de données techniques/en ligne

En outre, nous collectons automatiquement certaines données par des moyens techniques et des outils lorsque vous accédez au Portail. Ces données concernent votre appareil ainsi que votre expérience sur le Portail et d’autres sites Web, notamment :

Données d’utilisation et de l’appareil : Lorsque vous accédez et utilisez le Portail, nous recueillons automatiquement des détails concernant votre accès et votre utilisation du Portail, y compris les données de trafic, les journaux d’utilisation et autres données de communication ainsi que les ressources auxquelles vous accédez ou que vous utilisez via le Portail (par ex., historique de navigation, historique des recherches). Nous pouvons également collecter des informations sur votre appareil et votre connexion Internet, y compris les identifiants uniques de l’appareil (par ex., type d’appareil, IMEI, adresse MAC Wi-Fi, adresse IP), le système d’exploitation, le type de navigateur et les données du réseau mobile. Le Portail peut collecter des données « diagnostiques » liées à votre utilisation, telles que les données de plantage et de journalisation, les données de performance (par ex., temps de démarrage, taux de plantage, consommation d’énergie) ainsi que toute autre donnée recueillie à des fins de diagnostic technique. Lorsque vous connectez vos appareils intelligents à nos services, nous pouvons recueillir des informations de base sur votre appareil, y compris le nom de l’appareil, son statut en ligne, l’heure d’activation, la version du firmware, les informations de mise à jour, les paramètres de l’appareil intelligent, le nom ou la description de l’appareil ainsi que les données collectées par les capteurs de mouvement.

Cookies et données de suivi ; réseaux sociaux . Nous utilisons sur le Portail des « cookies » et d’autres technologies de suivi. Un cookie est un petit fichier stocké sur votre smartphone ou un autre appareil. Il est possible de refuser l’acceptation des cookies en activant le paramètre correspondant sur votre smartphone ou appareil. Toutefois, si vous choisissez cette option, certaines parties du Portail pourraient ne pas être accessibles ou fonctionner correctement.En outre, le Portail peut contenir de petits fichiers électroniques appelés Web Beacons (également appelés Clear GIFs, Pixel Tags ou Single-Pixel GIFs) qui nous permettent d’analyser l’utilisation du Portail (par ex., mesurer la popularité de certains contenus et vérifier l’intégrité des systèmes et serveurs). Le Portail peut collecter des données sur les termes saisis dans une barre de recherche ou sur les publicités que vous avez vues ou avec lesquelles vous avez interagi et les partager avec des tiers. Pour plus d’informations, veuillez consulter, si disponible, la politique relative aux cookies de chaque Portail. Parfois, nous pouvons utiliser certains cookies et pixels de tiers sur notre Portail fournis par nos partenaires marketing, y compris des entreprises de réseaux sociaux. Dans la mesure où nous utilisons ces cookies et pixels de tiers, vous acceptez les conditions établies par ces tiers, qui peuvent inclure notamment Meta, X (anciennement Twitter), TikTok et LinkedIn.

Surveillance du Portail . Veuillez noter que nous ainsi que nos prestataires et partenaires utilisons des cookies et autres technologies de suivi sur le Portail pour surveiller et enregistrer toutes les activités et communications vers, depuis et sur le Portail. Pour clarification, vous reconnaissez et acceptez que cette surveillance et cet enregistrement soient effectués par nous et nos prestataires et partenaires.

Technologies sans cookie . Nous pouvons utiliser sur notre Portail certains types de « technologies sans cookie » fournies par nos prestataires pour soutenir nos programmes de publicité numérique. Ces technologies incluent souvent le cache du navigateur, des objets stockés localement ou la création d’un identifiant statistique, calculé de manière similaire à un identifiant de cookie en fonction des caractéristiques du navigateur ou de l’appareil, permettant de le distinguer d’autres navigateurs ou appareils. Ces identifiants sont soit calculés à partir des données automatiquement fournies par votre navigateur ou appareil, soit en utilisant des données supplémentaires spécifiquement demandées par votre navigateur ou appareil.

4. Sources d’informations

Nous collectons des données personnelles à partir des sources suivantes :

• Collecte directe / Première partie . Nous collectons des données personnelles directement auprès de vous lorsque vous utilisez nos Services (par ex., inscription de comptes, remplissage de formulaires, abonnement à des services), lorsque vous laissez un avis produit (comme défini ci-dessous), ou chaque fois que vous entrez en contact direct avec nous, par ex. lors de la visite de nos bureaux ou sites, ou par tout autre moyen de communication.
• Collecte automatisée . Comme indiqué ci-dessus, nous pouvons collecter des informations et des données, telles que les données d’utilisation et les cookies, de manière automatisée lorsque vous utilisez le Portail (voir « Données techniques » ci-dessus).
• Sources tierces . Nous recevons également des données de fournisseurs tiers. Ces sources tierces peuvent changer au fil du temps, mais sont, selon notre appréciation, fiables et peuvent être accessibles au public ou disponibles commercialement. Cela inclut, entre autres : des courtiers en données auprès desquels nous acquérons des données démographiques pour compléter les données que nous collectons ; des partenaires avec lesquels nous proposons des produits de marque ou menons des activités marketing conjointes ; des organismes de prévention de la fraude ou des agences de crédit en lien avec des décisions de crédit, le cas échéant ; des sources accessibles au public comme des bases de données gouvernementales ouvertes ou d’autres données publiques ; des fournisseurs de réseaux sociaux ; des entreprises de publicité ; ainsi que des références fournies par des tiers. Si vous interagissez avec d’autres entreprises de notre groupe ou partenaires commerciaux et/ou achetez des produits auprès d’eux, nous pouvons recevoir certaines données personnelles vous concernant de leur part.

5. Utilisation de vos informations / Finalité de la collecte

Nous pouvons utiliser les données personnelles que nous collectons vous concernant afin de fournir nos Services, de respecter nos obligations légales et de promouvoir nos intérêts commerciaux. Vous trouverez ci-dessous plus d’informations sur la manière dont nous utilisons les données personnelles :

Programmes de messagerie mobile . En fournissant votre numéro de téléphone à X-Sense EU, vous acceptez de recevoir des SMS/textos et/ou des appels téléphoniques, y compris via des systèmes de numérotation automatique et/ou des messages vocaux artificiels ou préenregistrés, de la part de X-Sense EU (ou de la société mère de X-Sense EU ou de ses filiales) concernant notre relation commerciale, y compris d’autres programmes que nous pouvons vous proposer. Vous comprenez que votre consentement à recevoir des SMS/textos marketing n’est pas requis pour l’acquisition des Services et que vous pouvez vous désinscrire à tout moment pendant un appel ou en répondant « STOP » à un message texte. Des frais standards de message et de données peuvent s’appliquer. Veuillez noter que ce qui précède ne doit pas être interprété comme une reconnaissance de X-Sense EU utilisant un système de numérotation automatique pour vous transmettre des messages.

6. Transmission d’informations / Divulgation à des tiers

Nous pouvons partager vos données personnelles conformément aux dispositions légales applicables avec certaines organisations et tiers, comme décrit ci-dessous. Toutefois, nous ne transmettons pas de données personnelles à des tiers dont nous avons des raisons de croire qu’ils utiliseraient ces informations à des fins de marketing direct pour leur propre compte.

Transferts au sein du groupe. Nous partageons les données personnelles avec notre société mère ainsi qu’avec les filiales et sociétés affiliées de X-Sense EU afin de gérer efficacement les opérations commerciales, de vous proposer des produits supplémentaires ou de mener des activités marketing vous concernant.

Prestataires de services. Nous pouvons divulguer vos données personnelles à des entreprises qui fournissent des services en notre nom, tels que l’hébergement et l’analyse du Portail, la réalisation d’enquêtes et d’activités marketing pour notre compte, le traitement des transactions, le suivi et la réponse aux demandes ou plaintes des clients, ainsi que la réalisation d’analyses pour améliorer la qualité de nos services. Nos prestataires peuvent utiliser vos données personnelles pour améliorer leurs propres solutions techniques et produits, mais pas pour vendre vos données personnelles à des tiers ou en tirer un gain financier.

Transactions par carte de paiement. Tous les paiements effectués via le Portail, le cas échéant, sont traités par le système de paiement en ligne d’un prestataire tiers. X-Sense EU n’a pas accès à vos informations de carte bancaire et ne conserve ni ne divulgue vos données complètes de carte de crédit. Toutes les informations personnelles ou financières que vous fournissez à notre système de paiement en ligne sont soumises à la politique de confidentialité et aux conditions d’utilisation du prestataire tiers. Nous vous recommandons de consulter ces politiques avant de fournir des informations personnelles ou financières.

Partenaires commerciaux et distributeurs. Nous pouvons divulguer vos données personnelles à des tiers qui distribuent nos biens, produits et supports marketing. Ces partenaires et distributeurs peuvent également nous transmettre vos données personnelles afin de faciliter une recommandation marketing ou un contact potentiel avec un client.

Partenaires marketing et publicitaires. Nous transmettons des données personnelles à des partenaires marketing et publicitaires qui nous aident à vous fournir des publicités, promotions, concours et campagnes personnalisées lorsque vous interagissez avec X-Sense EU sur notre Portail, sur des plateformes en ligne, sur les réseaux sociaux ou ailleurs. Ils nous aident également à identifier de nouveaux clients potentiels susceptibles de recevoir des communications marketing (également appelés « Look-Alike ») ou à s’assurer que les messages marketing ne sont pas envoyés à des personnes non intéressées par le produit ou service concerné (également appelés « Suppression »). Une campagne « Look-Alike » nous permet d’atteindre de nouvelles personnes susceptibles d’être intéressées par nos produits parce qu’elles vous ressemblent.

Restructuration de l’entreprise. Il peut survenir des situations où X-Sense EU décide, pour des raisons stratégiques ou commerciales, de vendre, acheter, scinder, fusionner ou réorganiser certaines parties de notre entreprise. Nous pouvons divulguer vos données personnelles dans la mesure raisonnablement nécessaire pour faciliter les négociations ou la réalisation d’une fusion, acquisition, scission ou vente de tout ou partie des actifs de X-Sense EU.

Obligations légales ; conformité ; intérêts légitimes. Nous pouvons divulguer des données personnelles (i) lorsque la loi ou une autorité compétente l’exige, ou sur la base d’une procédure légale, (ii) pour protéger et défendre nos droits ou nos biens, ou (iii) en cas d’urgence afin de protéger la santé et la sécurité d’une personne. En outre, X-Sense EU peut partager des données personnelles avec des tiers si nous estimons qu’une telle divulgation est nécessaire pour défendre ou protéger nos intérêts légaux, réglementaires ou commerciaux. Nous pouvons également partager vos données sur la base de votre consentement explicite.

Consentement. En plus des raisons de divulgation mentionnées ici, nous pouvons également transmettre vos données personnelles sur la base de votre consentement.

Si vous facilitez une transaction avec X-Sense EU, demandez des informations ou interagissez autrement avec nous, et que ces activités nécessitent que X-Sense EU transmette vos données personnelles à un prestataire de services ou à un tiers, vous acceptez par la présente une telle divulgation et/ou donnez à X-Sense EU l’instruction expresse de transmettre intentionnellement vos données personnelles au prestataire ou tiers concerné.

7. Réseaux sociaux / Droits sur les données des plateformes

Nous pouvons interagir avec vous via différentes plateformes de réseaux sociaux (par ex. Facebook, Twitter, Pinterest, Instagram). Si vous nous contactez sur une plateforme de réseau social pour le support client ou pour d’autres raisons, nous pouvons vous répondre via les fonctionnalités de messages directs de la plateforme de réseau social. Cette communication entre vous et nous est soumise à la présente politique de confidentialité. Toutefois, votre utilisation d’une plateforme de réseau social est également soumise aux politiques et conditions d’utilisation de la plateforme concernée. Certaines plateformes de réseaux sociaux peuvent nous fournir automatiquement vos données personnelles ; les informations que nous recevons dépendent des conditions d’utilisation de la ou des plateformes et des paramètres de confidentialité que vous avez configurés. Le Portail contient des fonctionnalités et widgets de réseaux sociaux (par ex. le bouton « J’aime » de Facebook, le bouton de partage) ou des mini-programmes interactifs qui s’exécutent sur le Portail. Ces fonctionnalités peuvent collecter votre adresse IP et la page du Portail que vous consultez et, le cas échéant, déposer un cookie pour assurer le bon fonctionnement de la fonctionnalité. Les fonctionnalités et widgets de réseaux sociaux sont soit hébergés par un tiers, soit fournis directement sur le Portail. Vos interactions avec ces fonctionnalités sont soumises à la politique de confidentialité de la plateforme de réseau social qui les fournit.

Conformément aux conditions d’utilisation de certaines plateformes de réseaux sociaux, vous pouvez demander que les informations, données ou autres contenus que nous recevons de ou via la plateforme de réseau social (« données de plateforme ») soient supprimés ou modifiés. Si vous souhaitez que des données de plateforme vous concernant soient supprimées ou modifiées, veuillez nous contacter conformément à la section « Contact » ci-dessous et (i) indiquer la plateforme de réseau social concernée et (ii) préciser les données de plateforme à supprimer et/ou modifier, ainsi que, le cas échéant, la modification souhaitée de ces données de plateforme. Nous pouvons également supprimer des données de plateforme si la plateforme de réseau social l’exige.

8. Liens vers d’autres sites Web ; divulgation directe à des tiers

Pour vous servir, le Portail peut contenir des liens vers des sites Web de tiers ou vous permettre de transmettre directement des informations à des tiers (par ex. processeurs de cartes de crédit). Notre politique de confidentialité ne s’applique pas à ces sites Web ou organisations tierces. Vous assumez tous les risques relatifs à la confidentialité, à la sécurité et autres risques liés à la transmission de données, y compris de données personnelles, à des tiers via les Services. Pour une description des mesures de protection de la confidentialité liées à la transmission d’informations à des tiers, vous devez consulter les politiques de confidentialité de ces tiers, le cas échéant.

Liens vidéo. Nous pouvons intégrer des vidéos et lecteurs multimédias similaires sur notre Portail. En cliquant sur de telles vidéos ou lecteurs multimédias sur notre Portail, (i) vous pouvez être redirigé vers un site Web tiers pour lire la vidéo, ou (ii) la vidéo est lue directement sur notre Portail, cette fonctionnalité pouvant être prise en charge par le site Web ou la technologie d’un tiers (par ex. YouTube, API YouTube, Vimeo). Dans tous ces cas, en lisant les vidéos ou les lecteurs multimédias similaires, vous êtes soumis aux conditions d’utilisation du tiers, y compris, sans s’y limiter, ses conditions de service et ses politiques et pratiques de confidentialité, y compris les conditions d’utilisation de YouTube et Vimeo.

9. Conservation et localisation des données

La durée de conservation de vos données personnelles varie selon le but de leur traitement. Par exemple, nous conservons les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir nos Services, pour permettre les transactions que vous demandez, pour respecter nos obligations légales (par ex. déclarations fiscales, lois sur le contrôle des exportations), pour mener des activités marketing et aussi longtemps que nécessaire pour défendre nos intérêts juridiques ou commerciaux. Dans tous les autres cas, nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités décrites dans la présente politique de confidentialité.

X-Sense EU, dont le siège social est aux Pays-Bas, dispose d’employés et de sous-traitants dans différents pays du monde. Les données personnelles que nous collectons et traitons peuvent être stockées et conservées aux Pays-Bas ainsi que dans d’autres pays. X-Sense EU utilise des prestataires qui traitent et conservent des données personnelles pour notre compte aux Pays-Bas et dans d’autres pays, y compris des pays en dehors de l’Espace économique européen (EEE).

Veuillez noter que le niveau de protection des données dans ces pays peut ne pas être équivalent à celui en vigueur au sein de l’EEE. Dans la mesure où des données personnelles sont transférées en dehors de l’EEE, ces transferts sont effectués conformément aux lois sur la protection des données applicables, y compris le RGPD, et des mesures de protection appropriées sont mises en œuvre, telles que des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. En continuant à nous fournir vos données personnelles, vous reconnaissez et acceptez de tels transferts et le stockage de vos données personnelles.

10. Sécurité

Nous nous efforçons de protéger la sécurité de vos données personnelles et utilisons une variété de technologies et de procédures de sécurité pour protéger vos données personnelles contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. CEPENDANT, AUCUN SYSTÈME D’INFORMATION NE PEUT ÊTRE ENTIEREMENT SÉCURISÉ, ET NOUS NE POUVONS GARANTIR LA SÉCURITÉ ABSOLUE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES. DE PLUS, NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE LA SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES QUE VOUS TRANSMETTEZ AU PORTAIL ET/OU AUX SERVICES VIA DES RÉSEAUX QUE NOUS NE CONTRÔLONS PAS, Y COMPRIS INTERNET ET LES RÉSEAUX SANS FIL, ET VOUS NOUS FOURNISSEZ TOUTE INFORMATION ET DONNÉE PERSONNELLE À VOS PROPRES RISQUES. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DE TOUT INCIDENT OU ÉVÉNEMENT DE DONNÉES QUI PORTE ATTEINTE À LA CONFIDENTIALITÉ, L’INTÉGRITÉ OU LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES PAR UN TIERS. La sécurité de vos données personnelles dépend également de vous. Si nous vous avons fourni un nom d’utilisateur et un mot de passe (ou si vous les avez choisis) pour accéder à nos Services, vous êtes responsable de la sécurité et de la confidentialité de ces informations d’identification et ne devez pas les divulguer à des tiers. Vous devez nous contacter immédiatement (et en tout cas dans un délai de vingt-quatre (24) heures) si vous avez des raisons de croire que votre nom d’utilisateur ou mot de passe pour nos Services a été compromis. Vous reconnaissez et acceptez que nous puissions vous contacter par e-mail ou par d’autres moyens électroniques, si nous sommes légalement tenus de vous informer d’un incident ou d’un événement de sécurité concernant vos données personnelles.

11. Pas de collecte de données auprès des enfants

Le Portail n’est pas destiné aux enfants et ne doit pas être utilisé par eux. Par conséquent, l’accès ou l’utilisation des Services (y compris le Portail) ou la fourniture de vos données personnelles par des personnes de moins de dix-huit (18) ans est interdite.

12. Informations publiées publiquement ; avis sur les produits

Vous pouvez, de temps à autre, publier un commentaire, exprimer une opinion, rédiger un avis ou discuter autrement de nos Services via le Portail (un « avis sur un produit »). Dans d’autres cas, vous pouvez nous fournir directement des retours sur notre entreprise, notre domaine d’activité ou les Services (« retours d’expérience »). Toutes les informations ou contenus que vous publiez dans un avis sur un produit ou vos retours peuvent être accessibles à d’autres utilisateurs du Portail (et de nos plateformes de réseaux sociaux) et consultables par des moteurs de recherche tiers, et des tiers peuvent également télécharger ou partager vos avis et retours sur des sites de réseaux sociaux ou ailleurs. Nous vous recommandons de protéger votre vie privée et votre anonymat et de ne pas publier d’informations que vous souhaitez garder confidentielles. Tout tiers ayant accès à vos informations via le Portail peut les utiliser comme si vous les aviez transmises directement à ce tiers. La publication d’informations publiques sur le Portail est entièrement volontaire, et nous vous recommandons de réfléchir attentivement aux informations que vous rendez publiques. Entre vous et X-Sense EU, tous les avis et retours sont considérés comme des informations confidentielles et protégées. Pour permettre à X-Sense EU d’utiliser ces avis et retours, vous accordez à X-Sense EU une licence mondiale, non exclusive, perpétuelle, irrévocable, libre de droits, avec le droit de sous-licencier sous tous les droits de propriété intellectuelle pertinents, afin d’utiliser, publier et divulguer ces avis et retours de quelque manière que ce soit, de représenter, exécuter, copier, faire fabriquer, utiliser, vendre ou exploiter autrement les produits ou services de X-Sense EU et de nos sous-licenciés contenant ces avis et retours, y compris les traductions et sur tous les supports de notre choix, sans référence à la source. X-Sense EU est autorisé à utiliser ces avis et retours de manière illimitée et sans compensation envers vous et/ou vos représentants pour toutes finalités.

13. Vos responsabilités

Vous ne devez fournir à X-Sense EU des informations personnelles que si ces informations sont correctes, fiables et pertinentes pour notre relation, et uniquement dans la mesure où cette divulgation ne viole aucune loi, règlement ou réglementation applicable et n’affecte pas les droits ou privilèges de confidentialité d’une personne. SI VOUS FOURNISSEZ À X-SENSE EU DES INFORMATIONS PERSONNELLES (Y COMPRIS DES INFORMATIONS PERSONNELLES CONCERNANT DES TIERS), VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ EXPRESSÉMENT À X-SENSE EU QUE VOUS AVEZ PLEIN DROIT ET PLEINE AUTORISATION DE FOURNIR CES INFORMATIONS PERSONNELLES (Y COMPRIS CELLES CONCERNANT DES TIERS) ET QUE L’UTILISATION ET LE TRAITEMENT DE CES INFORMATIONS PERSONNELLES PAR X-Sense EU TEL QUE DÉCRIT CI-APRÈS NE VIOLENT AUCUN DROIT OU PRIVILÈGE D’UNE PERSONNE, Y COMPRIS LES DROITS DE CONFIDENTIALITÉ. VOUS ACCEPTEZ DE DÉGAGER X-Sense EU DE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE RÉCLAMATION, DOMMAGE OU PERTE RÉSULTANT DE LA FOURNITURE D’INFORMATIONS PERSONNELLES (Y COMPRIS CELLES CONCERNANT DES TIERS) À X-Sense EU. Il vous est interdit de nous fournir des « données de santé des consommateurs » ou des informations sanitaires similaires.

14. Mise à jour de vos informations

Il est important que les informations personnelles que vous nous fournissez soient exactes et fiables. Dans certains cas, vous pouvez avoir la possibilité de modifier directement votre compte pour mettre à jour vos informations personnelles (par ex. nom, numéro de téléphone, e-mail, adresse de livraison), et vous devez le faire si ces modifications sont nécessaires. Si notre Portail ne permet pas ces modifications, vous devez nous écrire conformément à la section « Contactez-nous » ci-dessous afin que nous puissions mettre à jour nos dossiers.

15. Droits en matière de protection des données en Europe/Royaume-Uni

Pour les personnes situées dans l’Espace économique européen (EEE), vous disposez des droits suivants :

• Droit d’information. Vous pouvez avoir le droit de savoir quelles informations personnelles l’entreprise collecte et traite à votre sujet, y compris les types d’informations personnelles que nous collectons et traitons, les sources de ces informations personnelles, nos critères de conservation, avec qui nous partageons vos informations personnelles, les transferts transfrontaliers de données et les moyens de déposer des plaintes et des demandes.
• Droit d’accès. Vous pouvez avoir le droit de demander si nous traitons certaines de vos informations personnelles et, le cas échéant, d’y accéder. Lors du traitement d’une demande d’accès, nous vous fournirons également des informations supplémentaires, telles que les finalités du traitement, les catégories de données personnelles concernées ainsi que toutes autres informations nécessaires pour exercer ce droit.
• Droit de rectification. Vous pouvez avoir le droit de corriger ou de compléter vos informations personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes. Sur demande, nous corrigerons les informations personnelles inexactes vous concernant et, en tenant compte des finalités du traitement, mettrons à jour les informations personnelles incomplètes, ce qui peut inclure la fourniture d’une déclaration complémentaire.
• Droit à l’effacement. Vous pouvez avoir le droit de demander la suppression de vos informations personnelles, ce qui signifie leur effacement par nous. Toutefois, ce droit est soumis à des restrictions et conditions légales (par ex. lorsque vos informations personnelles ne sont plus nécessaires aux finalités initiales ou ont été traitées illégalement).
• Droit à la limitation du traitement. Vous pouvez avoir le droit de demander la limitation du traitement de vos informations personnelles, ce qui signifie que nous suspendrons le traitement pour une période déterminée. Cela peut s’appliquer lorsque vous contestez l’exactitude de vos informations personnelles et que nous devons vérifier l’inexactitude éventuelle.
• Droit à la portabilité des données. Vous pouvez avoir le droit de demander que vos informations personnelles vous soient fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et que ces données soient transmises directement à un autre responsable, dans la mesure du possible techniquement.
• Droit d’opposition. Vous pouvez avoir le droit de vous opposer au traitement de vos informations personnelles, ce qui signifie que vous pouvez demander que nous ne traitions plus vos informations personnelles. Cela ne s’applique que si la base légale du traitement est « l’intérêt légitime » (y compris le profilage) (voir ci-dessous « Base légale du traitement »). Vous pouvez toutefois vous opposer à tout moment (sans frais) au traitement de vos informations personnelles à des fins de marketing direct.
• Décision automatisée. Vous pouvez avoir le droit de vous opposer à l’utilisation de vos informations personnelles pour des décisions automatisées. Toutefois, l’entreprise ne mène pas d’activités qui soumettraient nos clients, utilisateurs du site Web, participants aux sondages ou autres à une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, et ayant des conséquences juridiques ou des effets significatifs similaires pour eux.
• Retrait du consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment si nous nous appuyons uniquement sur votre consentement pour traiter vos informations personnelles. Cela n’affecte toutefois pas notre base légale pour le traitement de ces informations personnelles avant le retrait de votre consentement.

Soumission d’une demande de protection des données. Pour soumettre les demandes de protection des données mentionnées ci-dessus, veuillez nous contacter conformément à la section « Contactez-nous » ci-dessous. Vous pouvez désigner un représentant autorisé pour soumettre une demande de protection des données en votre nom.

Processus de vérification des demandes de protection des données. Si vous soumettez une demande concernant vos informations personnelles, l’entreprise vérifiera votre identité (et l’identité du représentant autorisé, le cas échéant) dans la mesure requise ou permise par la loi avant de traiter votre demande. En particulier, avant de vous donner accès à certaines données ou catégories d’informations personnelles, de les supprimer ou de les corriger, ou de traiter votre demande autrement, l’entreprise peut, dans la mesure requise ou permise par la loi : (i) vous demander (ou à votre représentant autorisé) de vérifier votre demande par e-mail, (ii) demander certaines informations de contact ou numéros d’identification délivrés par l’État, et (iii) faire correspondre au moins deux de ces informations personnelles avec les données que nous avons précédemment collectées auprès de vous. Aucun de vos droits en matière de protection des données n’est absolu, et ces droits sont soumis à des exceptions et exemptions.

Réclamations. Selon la législation applicable, vous pouvez avoir le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de protection des données chargée de surveiller notre conformité aux lois sur la protection des données dans votre juridiction. Veuillez consulter la liste des autorités de surveillance potentielles :

• Pour les autorités de protection des données de l’UE, voir ici.
• Pour l’autorité de protection des données en Suisse, veuillez contacter le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence ici.
• Pour l’autorité de protection des données au Royaume-Uni, veuillez contacter l’Information Commissioner’s Office ici.

Nous vous encourageons toutefois à nous donner l’occasion de résoudre vos préoccupations directement. N’hésitez donc pas à nous contacter concernant toute réclamation éventuelle. Nous ne désavantagerons pas les personnes qui exercent leurs droits en matière de protection des données ou déposent une plainte.

16. Préférences marketing

Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de la réception de nos e-mails marketing. Pour vous désinscrire de ces messages marketing, utilisez les fonctionnalités « Se désinscrire » ou « Paramètres » dans nos communications par e-mail, ou contactez-nous conformément à la section « Nous contacter » ci-dessous.

17. Contrôle global de la confidentialité ; signaux « Do-Not-Track »

Certains navigateurs et extensions de navigateur prennent en charge le Global Privacy Control (GPC), qui peut envoyer un signal pour demander l’exclusion de certains types de traitement de données, y compris la « vente » de données telle que définie par certaines lois. Si nous détectons un tel signal, nous ferons des efforts raisonnables pour respecter vos préférences telles qu’indiquées par le paramètre GPC conformément à la loi applicable. Certains navigateurs Web peuvent également envoyer des signaux « Do-Not-Track » au site Web avec lequel l’utilisateur interagit. En raison des différences dans la mise en œuvre et l’activation de cette fonctionnalité par les navigateurs, il n’est pas toujours clair si les utilisateurs souhaitent que ces signaux soient envoyés ou s’ils en sont conscients. Sauf disposition légale contraire, nous ne répondons actuellement pas à ces signaux.

18. Personnes en situation de handicap

X-Sense EU s’efforce de garantir que toute personne ait accès aux informations relatives à nos services, y compris cette politique de confidentialité. Veuillez nous contacter si vous souhaitez recevoir cette politique de confidentialité dans un format alternatif, et nous nous efforcerons de répondre à vos besoins.

19. Candidatures et gestion des talents

Dans le cadre de notre processus de recrutement et de gestion des talents, nous collectons des données personnelles des personnes intéressées par un emploi chez nous. À ce titre, nous recueillons des informations relatives à l’emploi et aux candidatures, telles que : les coordonnées (par exemple : nom, titre, adresse résidentielle ou postale, numéro de téléphone et adresse e-mail personnelle) ; les informations contenues dans un CV, curriculum vitae, lettre de motivation ou documents similaires ; le type d’emploi recherché, la mobilité, les préférences salariales et les avantages ; les données de santé (par exemple, informations médicales) ; les informations sur votre parcours, votre formation, vos antécédents judiciaires, votre solvabilité et données similaires ; les informations fournies par vos références ou par des tiers concernant votre expérience professionnelle, vos compétences, vos qualifications ou votre formation ; ainsi que les informations sur vos candidatures précédentes ou vos emplois antérieurs chez nous. Dans la mesure permise par la loi, nous pouvons également collecter des informations sur votre appartenance ethnique et raciale afin de soutenir nos programmes de diversité et d’inclusion.

Nous utilisons ces informations aux fins suivantes : identification et évaluation des candidats ; vérification de vos informations ; réalisation de vérifications d’emploi, de formation, de références et de parcours ; communication avec vous concernant le processus de recrutement et votre candidature ; respect des obligations légales, judiciaires, réglementaires, administratives ou autres exigences de l’entreprise ; analyse et amélioration de notre processus de candidature et de recrutement ; prise en compte des besoins particuliers des personnes pendant le processus de candidature ; ainsi que protection des droits, intérêts et biens de notre entreprise, des autres candidats, employés ou du public, dans la mesure permise ou requise par la loi.

Nous partageons ces données personnelles avec des tiers (voir « Partage d’informations / Destinataires tiers ») et pouvons également utiliser ces données d’emploi et de candidature à d’autres fins prévues dans la présente politique de confidentialité.

Veuillez noter ci-dessus les droits relatifs à la protection des données que vous pourriez avoir concernant ces données personnelles.

20. Événements et vidéoconférences

X-Sense EU utilise des plateformes et applications de conférence basées sur le web (chacune une « plateforme de conférence ») pour organiser ou tenir des réunions vidéo et audio, des conférences, des webinaires et des formations similaires, des événements sociaux et d’autres types de réunions vidéo et audio (collectivement « conférences »). Nous utilisons fréquemment des plateformes de conférence fournies et gérées par des tiers (par exemple Google, Zoom, WebEx, Skype for Business). Le type de données personnelles que X-Sense EU traite via une plateforme de conférence dépend de l’étendue et du type de conférence et peut inclure vos données d’identité, données d’inscription, données de transaction, données techniques ainsi que d’autres informations fournies à X-Sense EU lors des conférences. Veuillez noter que X-Sense EU ainsi que nos fournisseurs et partenaires peuvent enregistrer nos conférences, y compris le contenu des communications et les activités qui s’y déroulent, et X-Sense EU peut utiliser et partager ces contenus, informations et données à des fins commerciales propres. En participant à une conférence, vous consentez à un tel enregistrement, utilisation et partage. Veuillez prendre soin de la confidentialité et de la vie privée dans l’arrière-plan de votre conférence (par exemple en informant les participants ou en utilisant la fonction de floutage d’arrière-plan), dans la mesure du possible techniquement. Vous ne devez pas partager de code d’accès ou de lien vers une conférence sans l’autorisation de X-Sense EU.

21. Notre utilisation de l’intelligence artificielle

X-Sense EU élabore de temps à autre des politiques et directives internes sur la manière dont les employés et autres personnels peuvent accéder aux technologies d’intelligence artificielle (IA) et les utiliser pour soutenir les services, par exemple lors du processus de souscription. Lors de l’utilisation de technologies d’IA pour traiter vos données personnelles, les employés de X-Sense EU doivent respecter certains principes de protection des données. Par exemple, lors de l’achat, de la licence ou de l’utilisation de technologies d’IA fournies par des tiers, les employés doivent s’assurer que toutes ces technologies d’IA de tiers (i) respectent les principes internes de l’entreprise pour une utilisation responsable de l’IA, (ii) ont mis en place des mesures techniques et de sécurité appropriées, (iii) sont exploitées conformément aux accords contractuels et (iv) protègent correctement les données personnelles.

X-Sense EU n’utilise pas de technologies d’IA (comme des algorithmes dotés d’un degré suffisant d’autonomie) basées sur vos données personnelles pour prendre des décisions importantes ou essentielles concernant votre utilisation des services sans supervision humaine. En d’autres termes : dans le cadre d’une décision pouvant influencer une demande de services, l’entreprise peut utiliser de telles technologies d’IA, mais la décision finale est prise par des humains.

De plus, X-Sense EU utilise certaines technologies d’IA qui permettent à l’entreprise d’améliorer l’efficacité des opérations quotidiennes. Par exemple, l’entreprise évalue des solutions numériques, l’automatisation et des technologies avancées pouvant être utilisées pour les finalités suivantes :

• Réduction des tâches manuelles, soutien aux opérations et amélioration de l’efficacité.
• Amélioration du bien-être des employés, de la sécurité au travail et de la santé mentale.
• Respect des politiques internes et des lois en vigueur, telles que celles concernant la prévention de la corruption, l’évitement de l’usage illégal de drogues ou la prévention des conflits d’intérêts.
• Protection de nos systèmes informatiques, y compris dans le cadre de programmes de cybersécurité ou de prévention de la perte de données.
• Transmission de messages et communications via des chatbots intranet ou en ligne.

Si nous y sommes légalement tenus, nous fournirons aux employés des informations supplémentaires concernant l’utilisation des technologies d’IA par l’entreprise avant leur mise en œuvre.

22. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Nous vous informerons des modifications de cette politique de confidentialité en mettant à jour la section « Dernière mise à jour » ci-dessus. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement la politique de confidentialité afin de vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation des services, ainsi que la poursuite de leur utilisation après toute modification de cette politique, constitue votre acceptation de cette politique de confidentialité et de ses éventuelles modifications. À notre seule discrétion, nous pouvons vous envoyer des notifications, y compris par e-mail ou SMS, concernant les modifications de notre politique de confidentialité ; ces notifications ne vous dispensent toutefois pas de la responsabilité de vérifier régulièrement la politique pour détecter d’éventuelles modifications.

23. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou notre traitement de vos données personnelles, souhaitez obtenir des informations supplémentaires de notre part ou exercer un droit relatif à la protection des données, veuillez nous contacter par (courrier) X-Sense EU, ATTN: Parellaan 2H, 2132 WS Hoofddorp, Pays-Bas, ou (formulaire web interactif) https://fr.x-sense.com/pages/contactez-nous, ou (e-mail) support@x-sense.com.