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1. Politique de confidentialité
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2. Accès au site et sécurité du compte
Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier ce site, ainsi que tout service ou contenu que nous fournissons sur le site, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie du site est indisponible à tout moment ou pendant une période donnée. De temps à autre, nous pouvons restreindre l’accès à certaines parties du site, ou à l’ensemble du site. Vous êtes responsable de prendre toutes les dispositions nécessaires pour accéder au site et de vous assurer que toutes les personnes accédant au site via votre connexion Internet connaissent les présentes conditions et les respectent.
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4. Marques
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5. Utilisations interdites
Vous ne devez utiliser le site web qu’à des fins légales et conformément aux présentes conditions. Vous vous engagez à ne pas utiliser le site : (i) d’une manière qui enfreint les lois ou réglementations fédérales, étatiques, locales ou internationales applicables (y compris, sans s’y limiter, les lois relatives à l’exportation de données ou de logiciels depuis ou vers les États-Unis ou d’autres pays) ; (ii) dans le but d’exploiter, de nuire ou de tenter de nuire à des mineurs, notamment en les exposant à des contenus inappropriés ou en sollicitant des informations personnelles ; (iii) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu ne respectant pas les normes définies dans les présentes conditions ; (iv) pour transmettre ou faire transmettre tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris « junk mail », chaînes de lettres, spam ou toute autre forme de sollicitation similaire ; (v) pour usurper l’identité de X-Sense EU, d’un employé de X-Sense EU, d’un autre utilisateur du site ou de toute autre personne ou entité, ou tenter de le faire (y compris, sans s’y limiter, l’utilisation d’adresses e-mail ou de noms d’utilisateur associés) ; et (vi) pour toute autre action susceptible de restreindre ou d’entraver l’utilisation ou la jouissance du site par autrui, ou qui pourrait, à notre seule appréciation, nuire à X-Sense EU ou aux utilisateurs du site ou les exposer à une responsabilité.
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Interdictions relatives à l’apprentissage automatique
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6. Surveillance du site ; contributions des utilisateurs ; retours ; soumissions
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Le site peut contenir des forums de discussion, salons de discussion, pages ou profils personnels, forums, tableaux d’affichage ainsi que d’autres fonctionnalités interactives (collectivement les « Services interactifs »), permettant aux utilisateurs de publier, soumettre, afficher ou transmettre des contenus ou matériels sur ou via le site à d’autres utilisateurs ou personnes (ci-après « publier ») (collectivement les « Contributions des utilisateurs »). Toutes les Contributions des utilisateurs doivent respecter les normes de contenu définies dans les présentes conditions. Toute Contribution des utilisateurs que vous publiez est considérée comme non confidentielle et non exclusive. En publiant une Contribution des utilisateurs sur le site, vous nous accordez, ainsi qu’à nos sociétés affiliées, prestataires de services, et à leurs et nos concédants de licence, successeurs et ayants droit, le droit d’utiliser, reproduire, modifier, exécuter, afficher, distribuer, traduire et divulguer de toute autre manière ces contenus à des tiers, pour tout usage.
Vous déclarez et garantissez que vous détenez ou contrôlez tous les droits sur les Contributions des utilisateurs et que vous êtes autorisé à nous accorder, ainsi qu’à nos sociétés affiliées et prestataires de services, et à leurs et nos concédants de licence, successeurs et ayants droit, la licence susmentionnée, et que toutes vos Contributions des utilisateurs respectent et respecteront les présentes conditions.
Vous comprenez et reconnaissez que vous êtes seul responsable de toutes les Contributions des utilisateurs que vous soumettez ou fournissez, et que vous en assumez l’entière responsabilité, y compris leur légalité, fiabilité, exactitude et pertinence, et non X-Sense EU. Nous déclinons toute responsabilité envers des tiers concernant le contenu ou l’exactitude des Contributions des utilisateurs publiées par vous ou d’autres utilisateurs du site.
Si vous nous transmettez des retours, idées créatives, suggestions, inventions ou tout autre matériel (collectivement, le « Feedback »), X-Sense EU : (i) devient le propriétaire exclusif de tous les droits relatifs à ce Feedback, connus actuellement ou découverts ultérieurement ; (ii) n’est soumis à aucune obligation de confidentialité concernant ce Feedback et décline toute responsabilité liée à son utilisation ou à sa divulgation ; et (iii) dispose du droit illimité d’utiliser ce Feedback à toute fin, commerciale ou autre, sans aucune compensation envers vous ou toute autre personne.
7. Surveillance et application
Surveillance et application Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et pour toute raison ou sans raison, de supprimer des contributions d’utilisateurs ou d’en refuser la publication, ainsi que de prendre toute mesure que nous estimons nécessaire ou appropriée concernant ces contributions, notamment si nous considérons qu’elles enfreignent les présentes conditions, y compris les normes de contenu, violent des droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits d’une personne ou d’une organisation, mettent en danger la sécurité personnelle des utilisateurs du site ou du public, ou pourraient engager la responsabilité de X-Sense EU. Vous reconnaissez et acceptez que nous avons le droit de divulguer votre identité ou toute autre information vous concernant à des tiers qui prétendent que des contenus publiés par vous violent leurs droits, y compris leurs droits de propriété intellectuelle ou leur droit à la vie privée, ainsi que de prendre les mesures juridiques appropriées, y compris, sans s’y limiter, la transmission aux autorités de police, en cas d’utilisation illégale ou non autorisée du site. Nous avons le droit absolu de résilier ou de suspendre votre accès à tout ou partie du site à tout moment, pour toute raison ou sans raison, notamment en cas de violation des présentes conditions. Sans préjudice de ce qui précède, nous sommes autorisés à coopérer pleinement avec toute autorité judiciaire ou toute ordonnance de justice exigeant la divulgation de l’identité ou d’autres informations concernant des personnes publiant ou transmettant des contenus sur ou via le site. VOUS RENONCEZ À TOUTE RÉCLAMATION ET DÉGAGEZ DE TOUTE RESPONSABILITÉ X-SENSE EU, AINSI QUE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS DE LICENCE ET PRESTATAIRES DE SERVICES, POUR TOUTE ACTION ENGAGÉE PAR CES PARTIES PENDANT OU À LA SUITE D’ENQUÊTES MENÉES PAR X-SENSE EU OU LES AUTORITÉS COMPÉTENTES. Nous ne pouvons toutefois pas et ne sommes pas tenus de contrôler les contenus avant leur publication sur le site, et ne garantissons pas leur suppression rapide en cas de contestation. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité concernant les actions ou omissions liées aux transmissions, communications ou contenus fournis par des utilisateurs ou des tiers. Nous n’assumons aucune responsabilité envers des tiers quant à l’exécution ou la non-exécution des mesures décrites dans la présente section.
8. Normes de contenu
Normes de contenu Ce paragraphe définit les « normes de contenu » applicables à toutes les contributions des utilisateurs ainsi qu’à l’utilisation des services interactifs. Les contributions des utilisateurs doivent, dans leur ensemble, être conformes à toutes les lois et réglementations fédérales, étatiques, locales et internationales applicables. Sans préjudice de ce qui précède, les contributions des utilisateurs ne doivent notamment pas : (i) contenir des éléments diffamatoires, obscènes, offensants, insultants, harcelants, violents, haineux, incitant à la haine ou autrement inappropriés ; (ii) promouvoir des contenus sexuellement explicites ou pornographiques, la violence ou la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou l’âge ; (iii) violer des brevets, marques, secrets commerciaux, droits d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou droits de tiers ; (iv) violer des droits légaux (y compris les droits à la personnalité et à la protection des données personnelles) ou contenir des contenus susceptibles d’engager une responsabilité civile ou pénale en vertu du droit applicable, ou être autrement contraires aux présentes conditions ou à nos Conditions d’utilisation ; (v) être susceptibles de tromper autrui ; (vi) promouvoir ou soutenir des activités illégales ou encourager un comportement illégal ; (vii) causer des désagréments, inconvénients ou une peur injustifiée, ou être susceptibles d’offenser, embarrasser, alerter ou harceler autrui ; (viii) usurper l’identité d’une autre personne ou représenter de manière trompeuse votre identité ou votre affiliation à une personne ou organisation ; (ix) inclure des activités commerciales ou des ventes telles que concours, loteries, promotions, échanges ou publicités ; ou (x) donner l’impression qu’elles proviennent de nous ou d’une autre personne ou organisation, ou qu’elles sont approuvées par celles-ci, si ce n’est pas réellement le cas.
9. Fiabilité des informations publiées
Les informations fournies sur ou via le site web sont uniquement destinées à des fins d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations est strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages résultant de la confiance accordée à ces contenus par vous, par tout autre visiteur du site ou par toute personne informée de leur contenu. Ce site peut contenir des contenus fournis par des tiers, y compris des matériels d’autres utilisateurs, blogueurs ainsi que de prestataires tiers, de syndicateurs, d’agrégateurs et/ou de services de rapports. Toutes les déclarations et/ou opinions exprimées dans ces contenus, ainsi que tous les articles, réponses aux questions et autres contenus, à l’exception de ceux fournis par X-Sense EU, sont uniquement les opinions et relèvent de la responsabilité de leurs fournisseurs respectifs. Ces contenus ne reflètent pas nécessairement l’opinion de X-Sense EU. Nous ne sommes ni responsables ni redevables envers vous ou des tiers du contenu ou de l’exactitude des matériels fournis par des tiers.
10. Modifications du site webChangess du site web
Nous pouvons mettre à jour le contenu de ce site web de temps à autre, mais ces contenus ne sont pas nécessairement complets ou à jour. Tous les éléments présents sur le site peuvent être obsolètes à tout moment, et nous ne sommes pas tenus de les mettre à jour.
11. Liens vers le site et fonctionnalités des réseaux sociaux
Vous êtes autorisé à créer des liens vers la page d’accueil de notre site, à condition que cela se fasse de manière équitable et légale et ne porte pas atteinte à notre réputation ni ne l’exploite. Toutefois, il vous est interdit de créer un lien d’une manière qui suggère une quelconque forme d’association, d’approbation ou de soutien de notre part sans notre autorisation écrite expresse. Ce site peut proposer certaines fonctionnalités de médias sociaux vous permettant : (i) de créer des liens depuis votre propre site ou depuis certains sites tiers vers certains contenus de ce site ; (ii) d’envoyer des e-mails ou d’autres communications contenant certains contenus ou liens vers ces contenus ; et (iii) d’afficher des parties limitées des contenus de ce site sur votre propre site ou sur certains sites tiers, ou de les faire apparaître comme si elles y étaient affichées. Vous ne pouvez utiliser ces fonctionnalités que telles qu’elles sont fournies par nous, uniquement en lien avec les contenus concernés et conformément à toutes conditions supplémentaires que nous pouvons établir. Sans préjudice de ce qui précède, il vous est interdit : (i) de créer un lien vers ce site depuis un site qui ne vous appartient pas ; (ii) d’afficher le site ou des parties de celui-ci sur un autre site, ou de le faire apparaître comme s’il était affiché par un autre site ; (iii) de créer des liens vers des parties du site autres que la page d’accueil ; ou (iv) de prendre toute mesure concernant les contenus de ce site qui serait incompatible avec les autres dispositions des présentes conditions. Le site depuis lequel vous créez un lien ou rendez des contenus accessibles doit en tout point respecter les normes de contenu. Vous vous engagez à coopérer avec nous et à faire cesser immédiatement toute intégration ou tout lien non autorisé. Nous nous réservons le droit de révoquer à tout moment, sans préavis, l’autorisation de créer des liens. Nous pouvons également désactiver à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis, toutes les fonctionnalités et liens de réseaux sociaux.
12. Liens depuis le site web
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13. Exclusion de garanties
Vous comprenez que nous ne pouvons ni garantir ni déclarer que les fichiers téléchargeables depuis Internet ou depuis le site web sont exempts de virus ou d’autres codes nuisibles. Il vous incombe de mettre en place des procédures et des mesures de sécurité suffisantes pour répondre à vos besoins en matière de protection antivirus ainsi qu’à l’exactitude des opérations d’importation et d’exportation de données, et de prévoir des moyens externes au site pour la sauvegarde et la restauration de toute donnée perdue. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ ET VOUS RENONCEZ À NOUS TENIR RESPONSABLES POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE RÉSULTANT D’UNE ATTAQUE PAR DÉNI DE SERVICE DISTRIBUÉ, DE VIRUS OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL TECHNOLOGIQUEMENT NUISIBLE SUSCEPTIBLE D’INFECTER VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE, LOGICIELS, DONNÉES OU AUTRES BIENS, DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE OU DES SERVICES OU PRODUITS OBTENUS VIA LE SITE, OU DU TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT MATÉRIEL PUBLIÉ SUR CELUI-CI OU LIÉ À CELUI-CI. L’UTILISATION DES SERVICES, Y COMPRIS DU SITE, DE SON CONTENU AINSI QUE DE TOUTE INFORMATION OU PRODUIT OBTENU PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. LES SERVICES, Y COMPRIS LE SITE, SON CONTENU ET TOUTE INFORMATION OU PRODUIT OBTENU VIA LES SERVICES, SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE. NI X-SENSE EU NI SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE DONNENT DE GARANTIE QUANT À L’EXHAUSTIVITÉ, LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, LA QUALITÉ, L’EXACTITUDE OU LA DISPONIBILITÉ DES SERVICES. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NI X-SENSE EU NI SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE GARANTISSENT QUE LE SITE, SON CONTENU OU LES SERVICES OU PRODUITS OBTENUS PAR SON INTERMÉDIAIRE SERONT EXACTS, FIABLES, SANS ERREUR OU ININTERROMPUS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, QUE LE SITE OU LE SERVEUR QUI LE MET À DISPOSITION EST EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES, OU QUE LE SITE OU LES SERVICES OU PRODUITS OBTENUS RÉPONDRONT À VOS BESOINS OU ATTENTES. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, X-SENSE EU REJETTE PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-CONTREFAÇON ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. CE QUI PRÉCÈDE N’AFFECTE PAS LES GARANTIES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.
14. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale autorisée par la loi, X-Sense EU ainsi que ses concédants de licence, prestataires de services, employés, agents, dirigeants ou administrateurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage, quelle qu’en soit la base juridique, résultant de ou lié à votre utilisation ou à votre incapacité à utiliser les services (y compris le site, les sites tiers liés, le contenu du site ou d’autres sites), y compris les dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs, notamment mais sans s’y limiter : blessures corporelles, douleur et souffrance, détresse émotionnelle, perte de revenus, perte de bénéfices, perte d’activité ou d’économies anticipées, perte d’usage, perte de clientèle, perte de données, atteinte à la vie privée, qu’ils résultent d’un acte illicite (y compris la négligence), d’une rupture de contrat ou autre, même s’ils étaient prévisibles. Si cette limitation de responsabilité est interdite par la loi, la responsabilité totale de X-Sense EU et de ses filiales et sociétés affiliées ainsi que de leurs concédants de licence, prestataires de services, employés, agents, dirigeants et administrateurs envers toute partie (quelle que soit la nature de l’action, contractuelle, délictuelle ou autre) ne dépassera en aucun cas, dans les limites autorisées par la loi, cent euros (100,00 €).
15. Indemnisation
Vous vous engagez à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité X-Sense EU, ses sociétés affiliées, concédants de licence et prestataires de services, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants, agents, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs, contre toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, décision, perte, coût, dépense ou frais (y compris les honoraires raisonnables d’avocats) découlant de ou liés à votre violation des présentes conditions ou à votre utilisation des services, y compris, sans s’y limiter, vos contributions d’utilisateurs, toute utilisation non expressément autorisée par les présentes conditions des contenus, services et produits du site, ou votre utilisation d’informations obtenues via le site.
16. Droit applicable ; renonciation aux actions collectives ; interdiction des “testeurs”
Sauf disposition contraire des présentes, ces conditions sont régies par le droit de l’Union européenne et/ou le droit de la juridiction dans laquelle X-Sense Europe B.V. est établie, et doivent être interprétées conformément à ces lois, à l’exclusion des règles de conflit de lois. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU’EN ACCEPTANT CES CONDITIONS, VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY ET QUE VOUS N’AVEZ PAS LE DROIT DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE, ET QUE VOUS NE POUVEZ FAIRE VALOIR DES RÉCLAMATIONS CONTRE X-SENSE EU QU’À TITRE INDIVIDUEL ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D’UNE ACTION COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE. TOUT ARBITRAGE OU AUTRE PROCÉDURE DOIT ÊTRE MENÉ EXCLUSIVEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ; LES ARBITRAGES COLLECTIFS ET ACTIONS COLLECTIVES NE SONT PAS AUTORISÉS.
Il vous est interdit d’utiliser nos services si vous êtes un « testeur ». Un « testeur » est défini comme « une personne dont l’objectif principal d’utilisation ou de tentative d’utilisation des services est d’identifier d’éventuelles violations juridiques liées aux services ».
17. Interdictions de sécurité et divulgation des vulnérabilités de sécurité
Les violations de la sécurité des systèmes ou des réseaux, y compris la sécurité du site web, peuvent entraîner une responsabilité civile ou pénale. X-Sense EU peut enquêter sur les violations potentielles ou avérées de la sécurité de ses systèmes ou réseaux, y compris la sécurité du site web, et peut également impliquer et coopérer avec les autorités chargées de l’application de la loi afin de poursuivre les utilisateurs du site impliqués dans de telles violations.
Il vous est interdit de compromettre ou de tenter de compromettre la sécurité du site, notamment mais sans s’y limiter : (i) obtenir l’accès à des données qui ne vous sont pas destinées ou vous connecter au site, à un serveur ou à un compte auquel vous n’êtes pas autorisé à accéder ; (ii) tenter d’examiner, de scanner, de tester ou d’évaluer la sécurité du site ou des systèmes ou réseaux de X-Sense EU, ou contourner les mesures de sécurité ou d’authentification liées au site sans autorisation appropriée ; et (iii) tenter d’interférer avec les produits ou services du site, notamment par l’introduction de virus, la surcharge, le « flooding », le « mailbombing » ou le « crashing ».Il vous est interdit de rechercher, scanner, tester ou examiner de toute autre manière les vulnérabilités de sécurité du site. Toutefois, si vous découvrez une telle vulnérabilité, veuillez envoyer les détails correspondants à X-Sense EU (à support@x-sense.com), afin que X-Sense EU puisse les examiner et les étudier à sa seule discrétion. X-Sense EU ne rémunère ni n’indemnise en principe les personnes qui soumettent des informations sur des vulnérabilités de sécurité, mais coopérera de bonne foi avec les personnes qui transmettent ces informations conformément aux présentes conditions, à condition que les exigences suivantes soient respectées : aucune divulgation publique sans autorisation écrite préalable de X-Sense EU ; suppression/destruction immédiate de toute information sensible relative à X-Sense EU ou à ses clients ayant pu être accessible et notification des résultats ; ne jamais (i) effectuer d’attaques par force brute ou de tentative de devinette d’identifiants, (ii) participer ou tenter des attaques par déni de service, (iii) téléverser des shells ou créer des portes dérobées, (iv) recourir à l’ingénierie sociale ou à la tromperie envers les employés, clients ou fournisseurs de X-Sense EU, (v) modifier, divulguer ou exfiltrer des données contenant des informations personnelles, de la propriété intellectuelle ou d’autres informations sensibles, sauf vos propres données, (vi) modifier les mots de passe de comptes auxquels vous n’êtes pas autorisé, et (vii) entreprendre toute action susceptible de compromettre la vie privée ou la sécurité des employés, clients ou fournisseurs de X-Sense EU.
X-Sense EU se réserve le droit d’engager toute action juridique en cas de non-respect des présentes conditions, y compris les dispositions relatives à la déclaration et à la divulgation des vulnérabilités de sécurité.
18. Règlement des litiges
Il peut arriver que vous et X-Sense EU soyez confrontés à un litige (« Dispute », tel que défini ci-dessous) découlant directement ou indirectement des présentes conditions, du site web ou de votre relation avec X-Sense EU, ou s’y rapportant. En cas d’un tel litige, les deux parties s’engagent par la présente à respecter la procédure obligatoire de règlement amiable des litiges décrite ci-dessous.
Procédure obligatoire de règlement amiable des litiges
Pour tout litige entre vous et X-Sense EU découlant des présentes conditions, du site web ou de votre relation avec X-Sense EU, ou s’y rapportant, les deux parties s’engagent à tenter d’abord de bonne foi de résoudre le litige de manière informelle avant d’engager toute procédure formelle de règlement des litiges. CETTE PROCÉDURE INFORMELLE DE RÈGLEMENT DES LITIGES EST UNE CONDITION OBLIGATOIRE ET PRÉALABLE À TOUTE ACTION EN JUSTICE CONTRE X-SENSE EU. Cette procédure exige qu’une partie transmette une description écrite du litige, incluant la nature et le fondement de la réclamation ainsi que la nature et le fondement de la réparation demandée (y compris son calcul), accompagnée des coordonnées (nom, adresse, e-mail, numéro de téléphone) (« Notice »). Pour tout litige initié par vous, vous devez envoyer cette Notice ainsi que toutes les informations pertinentes à l’adresse suivante : X-Sense EU, Legal Department, Room 701, Unit 108, 7/F, Tower B, New Mandarin Plaza, 14 Science Museum Road, Tsim Sha Tsui, Kowloon, HONG KONG. La partie initiatrice doit signer personnellement la Notice (ainsi que son avocat, le cas échéant, si elle est représentée) et l’envoyer par courrier postal. Une copie de la Notice doit également être envoyée à support@x-sense.com avec pour objet « INFORMAL DISPUTE RESOLUTION ».
Après réception de la Notice, les deux parties s’engagent à négocier immédiatement et de bonne foi afin de résoudre le litige, y compris par une conférence téléphonique informelle et individuelle de règlement à l’amiable si la partie destinataire le demande. Si une partie est représentée par un avocat, celui-ci peut participer, mais la partie doit également participer personnellement à la conférence. Cette procédure vise à résoudre le litige ; toutefois, si le litige n’est pas résolu dans un délai de soixante (60) jours après réception de la Notice complète, les parties s’engagent à recourir à la procédure formelle de règlement des litiges décrite ci-dessous. Les parties conviennent que tout délai de prescription ainsi que les délais de dépôt ou autres délais applicables sont suspendus pendant la durée de cette procédure informelle. Un tribunal est habilité à faire respecter cette procédure et à interdire l’introduction d’une procédure arbitrale ou judiciaire en cas de non-respect. Une partie peut également réclamer des dommages-intérêts dans le cadre de cette procédure informelle.
Procédure formelle de règlement des litiges
Tous les litiges découlant directement ou indirectement des présentes conditions ou de l’utilisation du site web et qui ne peuvent être résolus par la procédure informelle seront exclusivement portés devant les tribunaux d’État ou fédéraux du comté de New Castle, Delaware. Vous acceptez irrévocablement cette juridiction ainsi que la compétence exclusive de ces tribunaux.
Délai de prescription des réclamations
Toute réclamation que vous tirez directement ou indirectement des présentes conditions, du site web ou de votre relation avec X-Sense EU doit être introduite dans un délai d’un (1) an à compter de la naissance de la réclamation.
Définition de « litige »
Le terme « litige » doit être interprété aussi largement que la loi le permet et comprend toute réclamation ou tout différend lié à X-Sense EU ou à votre relation avec celle-ci, y compris, sans s’y limiter : (i) les réclamations et théories de responsabilité fondées sur le contrat, le délit, la fraude, la tromperie, la négligence, la loi, la réglementation ou autre ; (ii) les réclamations survenues avant les présentes conditions ; (iii) les réclamations survenant après la résiliation des présentes conditions ; et (iv) les réclamations faisant l’objet d’une prétendue action collective.
19. Renonciation et divisibilité
Aucune renonciation par X-Sense EU à une disposition ou condition des présentes conditions ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette disposition ou à toute autre disposition, et le fait pour X-Sense EU de ne pas exercer un droit ou une disposition prévue par les présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent ou toute autre autorité compétente pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera supprimée ou limitée dans la mesure minimale nécessaire, de sorte que les autres dispositions des présentes conditions restent pleinement en vigueur.
20. Intégralité de l’accord
Les présentes conditions ainsi que notre politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’accord entre vous et X-Sense EU concernant le site web et remplacent tous les accords, ententes, déclarations et garanties antérieurs et contemporains, qu’ils soient écrits ou oraux, relatifs au site web.
21. Modifications des conditions
Nous révisons ces conditions de temps à autre afin de nous assurer qu’elles sont conformes aux exigences légales applicables. Par conséquent, nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier ces conditions à tout moment. Nous vous informerons des modifications en mettant à jour la section « Dernière mise à jour ». Les présentes conditions entrent en vigueur à la date indiquée. Votre utilisation continue du site web vaut acceptation des conditions alors en vigueur.
22. Nous contacter
Si vous avez des questions concernant les présentes conditions ou souhaitez obtenir davantage d’informations, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : X-Sense Europe B.V., ATTN : Parellaan 2H, 2132 WS Hoofddorp, Pays-Bas.